Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 676, (Gegeven te Bruessel XXIII dage )n april jnt jair Ons Heeren M IIIc ende LXXIII). Wenceslas de Bohême et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, autorisent les bourgeois de Bruxelles à faire arrêter partout en Brabant et à poursuivre devant le juge le plus proche toutes personnes qui leur sont redevables de pensions viagères ou de dettes quelconques. 1373, 23 avril, Bruxelles. 1373-1373 Cartulaire IX, f° 79 ; XIII, f°s 139v° et 219v°.
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I 143 -
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