Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 559, (Gegeven te Bruessel .XI. dage in Septembris jnt jair Ons Heren .M. CCC. LXIII.). Wenceslas et Jeanne, etc., ordonnent à l'écoutète de Bois-le-Duc, en étant requis par le magistrat de cette ville, d'assister de leur part le dit magistrat à l'audition des plaintes formulées par les bourgeois forains de ce quartier touchant 1'empêchement qu'ils rencontrent à la paisible jouissance de la franchise de tonlieu dont ils avaient librement joui jusqu'alors. 1363, 11 septembre, Bruxelles. 1363-1363 Cartulaire XVII, f° 110v°.
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I 143 -
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