Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 543, (Gegeven XIX dage jn octobris jnt jair Ons Heren XIIIc LXI). Wenceslas de Bohême et Jeanne, duc et duchesse de Luxembourg, de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis et marquise du Saint-Empire, déclarent qu'une paix a été conclue entre eux et les habitants de Louvain, en vertu de laquelle ils accordent notamment à ceux-ci la perception des droits d'accises en leur ville pendant un terme de vingt ans, à prendre cours à l'expiration du précédent octroi qui leur a été donné à cet effet par le défunt duc [Jean III], père de la duchesse Jeanne. 1361, 19 octobre. 1361-1361 Cartulaire XLV, f° 115. Copie incomplète.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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