Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 284, (Datum Aquisgrani anno Domini M° CCC° XLIX° indictione secunda VIII° kalendas Augusti, regnorum nostrorum Romani anno quarto, Boemie vero tercio). Charles [IV], roi des Romains, etc., pour recompenser le duc Jean [III] de Brabant de sa fidélité à l'Empire, lui accorde le privilège en vertu duquel ses vassaux, sujets et serviteurs ne pourront être attraits devant aucune juridiction étrangère, sauf dans les cas de déni de justice. 1349, 25 juillet, Aix-la-Chapelle. 1349-1349 Cartulaire I, f° 104v° ; XVI, f° 3v° et 3bis ; f° 62. Traduction en néerlandais ; XVII, f° 90v° ; XLIII, f° 69.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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