Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 240, (Gegeven int jair Ons Herren M CCC XLIII opten XXVI dach van der maent van meye). Les échevins, conseillers et bourgeois de Bruxelles édictent les peines dont seront frappés ceux qui injurieront, menaceront ou blesseront à l'occasion de l'exercice de leur charge un des dix pacificateurs juués nommés par eux pour juger les rixes et les délits, hormis les meurtres et autres crimes punissables de mort ou de mutilation. 1343, 26 mai. 1343-1343 Cartulaire XIII, f° 252v°; f° 30 même texte avec la date du 20 juin 1343.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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