Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 231, (Che fu fait et donne a Bruxelle le vintisme jour dou mois de march lan de grace mil trois cens quarante et un). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint Empire, ratifie, approuve et confirme les lettres de liberté et keure octroyées aux bourgeois de La Hulpe par le duc Henri [Ier] de Lotharingie : lettres respectivement datées de Louvain, 3 juin 1230, et de Tervuren, 23 juin 1235, qu'il a fait traduire du latin en français pour la facilité des dits bourgeois, et dont il produit les traductions. De plus, le dit duc accorde aux dits bourgeois de La Hulpe le droit de tenir un jour de marché le mardi de chaque semaine, aux conditions stipulées dans les présentes lettres. Au bas est écrit : Par le duc et tout son conseil ; J. Stoet. 1342, 20 mars, Bruxelles. 1230-1342 Cartulaire XXII, f° 287v°. Copie certifiée conforme par L. v. Hamme ; XL, f° 13v°.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
231