Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 221, (Lesquelles lettres furent faictes et donnes a Brouxelles le samedj, jour de la Division des apostres, lan de grace mil. CCC et quarante). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, et marquis du Saint-Empire, et Guillaume [Ier], comte de Namur, font connaître les clauses du traité de paix conclu entre eux. Il y est stipulé : que le débat touchant Aiseau sera tranché avant la Noël. prochaine par Colin Laurent et Jean Smale, conseillers du comte, Gilles de Quaderebbe et Herman van Os, chevaliers, conseillers du duc, respectivement choisis par he duc et he comte, auxquels, en cas de besoin, sera adjoint comme surarbitre Jean de Hainaut, seigneur de Beaumont, ou, à son défaut, le duc de Gueldre ; que pour se prononcer sur taus autres différends qui pourraient à l'avenir s'élever entre eux ou leurs pays et sujets respectifs, le duc fait choix de l'écuyer Roger de le Val, du conseil du comte, et le dit comte du chevalier Gauthier de Melin, du conseil du duc : un troisième arbitre, à nommer ultérieurement, pouvant être joint à ceux-ci en cas de désaccord entre eux ;qu'en acquit de toutes sommes d'argent que he comte serait en droit de réclamer du duc, celui-ci assignera au comte, pour qu'il la tienne de lui à hommage, une rente de quatre cents livrées de terre, he vieux gros compté pour seize deniers ; enfin, que chacun d'eux prendra sous sa sauvegarde les marchands du pays de l'autre qui trafiqueront sur ses terres. 1340, 15 juillet, Bruxelles. 1340-1340 Cartulaire IV, f° 76v° ; XVI, f° 63v°.
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