Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 195, (Donnees a la Vure le lundj apres le jour Saint Remy en lan delle Incarnation Nostre Seigneur mil trois cens trente six). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux bourgeois de la franchise de Herve le droit de nommer sept échevins, les exempte de toutes tailles et corvées, et leur garantit la jouissance des mêmes libertés que celles dont jouissent les habitants de la ville de Limbourg. Au bas est écrit : Par le duck en son Conseil ... [le reste manque]. 1336, 7 octobre, Tervuren. 1336-1336 Cartulaire XXII, f° 327v°. Copie certifiée conforme par P. Sauvaige ; XL, f° 26v° ; LVI, f° 226.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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