Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse

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- 193, (Dit was gedaen ende gegeven ten Bosch op sente Lembrechts avont in den jare Ons Heeren dusent driehondert sesse ende dertich .sesse ende dertich. Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, règle les attributions des sept échevins et des sept jurés que les habitants de Bois-le-Duc lui ont à perpétuité cédé le droit de nommer annuellement, ainsi que celles des deux receveurs, qui pareillement ne resteront en fonction qu'un an. De plus, il confirme aux dits habitants tous les autres privileges et libertés que lui et ses prédécesseurs leur ont octroyés. 1336, 16 septembre, Bois-le-Duc. 1336-1336 Cartulaire XIII, f° 278 ; XVII, f° 97.

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 143 - 193

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