Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse

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- 176, (Donnet a Bruxelles le lundy devant le conservation [sic] sainct Pol lan mil trois cent XXXIIII). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux habitants de Franc-Etau près de la Chapelle-lez-Nivelle des lettres de non-préjudice du fait d'avoir payé pour lui plusieurs grosses sommes d'argent à ses adversaires, en acquit de la sentence arbitrale prononcée à cette occasion par le roi de France [le 30 août 1334 à Amiens] : paiements que le duc reconnaît avoir été faits par eux à titre purement gracieux et non de droit et qui ne pourront en aucune manière porter atteinte à leurs privileges et franchises. 1335, 23 janvier, Bruxelles. 1334-1335 Cartulaire LXXI, f° 29.

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 143 - 176

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