Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 171, (Welcke letteren gemaect ende gegeven waren te Bruessel des donredaechs na sente Nycolaus dach sbisscops int jair Ons Heeren, duust driehondert ende vierendertich). Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, marquis du Saint-Empire, déclare que le consentement donné par les habitants de Bruxelles à ce que l'enquête sur la conduite des officiers de justice se fasse dans le ressort de leur ville sans l'intervention de l'amman, ce qui est contraire à leurs droits et privileges, ne pourra à l'avenir être invoqué comme précédent, ni par lui ni par ses successeurs au duché de Brabant pour diminuer leurs dits anciens droits et privileges qu'au contraire ll ratifie et confirme à nouveau par cette même occasion. 1334, 8 décembre, Bruxelles. 1334-1334 Cartulaire XIII, f° 117v°, 126 et 210.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
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