Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 128, (Anno M° CCC° XXX°). Mention de l'approbation par le duc Jean [III] de Brabant et par le Saint Siège des statuts établis jadis par le doyen et le chapitre de Saint-Pierre à Louvain en vue de la répartition équitable du produit des bénéfices. 1330 [Vers le 4 mai]. 1330-1330 Cartulaire XXIV, f° 95.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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