Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 105, (Datum Bruxelle, sub sigillo nostro, die veneris, post diem pasche, anno Dominj millesimo CCC° vicesimo septimo) Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, defend aux percepteurs des droits de tonlieu en deça de la Meuse, d'exiger des habitants de Sittard, dans toute l'étendue de ses terres et domaines, d'autre péage que celui payé par les habitants des bonnes villes de Brabant. 1327, 17 avril, Bruxelles. 1327-1327 Cartulaire XXII, f° 322v°. Copie certifiée conforme par L. v. Hamme.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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