Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 95, (Datum Bruxelle die jovis post festum beate Katherine virginis et martiris, anno Domini millesimo trecentesimo vicesimoquinto eptima die [sic] mensis novembris). Ordonnance par laquelle Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, institue une commission de sept personnes, appelées "heemrade, qui seront chargées de veiller à la creation, à l'entretien et à la réparation des digues, aqueducs, fosses et écluses nécessaires à garantir contre toute inondation les terres arables situées de Nieuwland à la Meuse, en passant par Geffen, Os , Tefelen, Litooien et Lit. 1325, 7 [28?] novembre, Bruxelles. 1325-1325 Cartulaire XLVII, f° 89.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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