Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 88, (Gegeven int jair Ons Heren M CCC ende XXIIII des disendaeghs na sinte Peters ende Sinte Pauwels dach der apostelen). Ordonnance en vertu de laquelle il est statué : que les échevins et bonnes gens de Bruxelles pourront choisir à chaque année, au jour de la Swint-Jean Baptiste, deux receveurs, qui ne seront rééligibles que tous les six ans et qui devront rendre compte de leur gestion aussit6t qu'ils en seront requis ; que nul ne pourra exercer plus dune fonction à la fois ; qu'aucun chevalier ne pourra être membre de la gilde ; que l'acquisition de maisons et héritages mis à prix sera toujours réservée aux propriétaires du fonds, et que les doyen et huit de la gilde auront à rendre régulièrement compte de leurs recettes et dépenses par-devant les échevins et les bonnes gens de la ville que ceux-ci s'adjoindront. 1324, 3 juillet. 1324-1324 Cartulaire IX, f° 86v° ; XIII, f° 248v°. Date incomplète et erronée. Voyez 1334, 5 juillet.
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
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