Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
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- 69, (Datum Bruxelle anno Domini M° CCC° vicesimo primo in crastino octavarum Omnium Sanctorum). Jean. [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, chargé de trancher en sa qualité d'avoué suprême d'Aix-la-Chapelle le différend qui s' était élevé entre les bourgeois de cette ville et les habitants de Walhorn et des localités voisines au sujet du droit d'usage dans les bois de Walhorn dont les dits bourgeois prétendaient devoir jouir, confirme à ceux-ci les concessions que leurs ont faites et ratifiées des empèreurs, et ordonne à ses officiers de leur en assurer la paisible jouissance. 1321, 9 novembre, Bruxelles. 1321-1321 Cartulaire XXIV, f° 343v°. Substance ; 344. Texte.
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I 143 -
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