Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop)
- 1 - 814
- 65, (Ghegheven tote Mechghelne des disensdaechs yore sente Lucas dach int jaer Ons Heren dusentech driehondert, ende een ende twentech). Guillaume [Ier], comte de Hainaut, de Hollande et de Zélande et seigneur de Frise, fait savoir qu'aux termes d'un accord conclu entre lui et Jean [III], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, il a été décidé : 1° de confier au seigneur d'Arkel l'exercice de la haute justice dans les fiefs possédés par Jean van Drongelen, en attendant que soit tranché arbitralement le différend existant à ce sujet entre ce dernier et Jean de Heusden ; 2° de faire fixer par Florent Berthout, seigneur de Malines, Gérard, seigneur de Voorne, burgrave de Zélande, Jean, seigneur d'Arkel, et Roger de Leefdaal, chevaliers, les indemnités qu'ils se doivent réciproquement en raison de dommages causés pendant la guerre de Heusden a leurs propres biens et à ceux de leurs sujets,notamment les bourgeois de Bois-le-Duc, n'ayant pas pris part à la dite guerre ; 3° de s'en remettre à l'arbitrage des quatre chevaliers susnommés, et d'un surarbitre en cas de désaccord entre Pux, pour ce qui concerne les différends existants a) entre eux-mêmes et leurs aidants respectifs, b) entre les van den Broeke et leurs partisans d'une part, et Jean de Heusden et Jean van den Elshout ainsi que leurs partisans d'autre part ; c) entre ces derniers et leurs aidants d'une, Jean vander Dussen, chevalier, Jean van Drongelen, Jean van Wissel, Henri Mariensone, Tilman de Molenaer et leurs aidants, hormis le seigneur de Saffenberg, d' autre part. 1321, 13 octobre, Malines. 1321-1321 Cartulaire XV, f° 111v°.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 143 -
65