Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny

INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
  - 1782, Ex opido meo Insulensi die . . . (1) mensis februarii. Réponse du duc de Bourgogne [Philippe le Bon] aux .lettres de Ladislas, roi de Hongrie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, etc., duc d'Autriche, etc., datées de Vienne, 31 décembre 1452 [et analysées sous le n° 1774]. La substance en est comme suit : Le duc fait valoir les droits qu'il a sur le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, en vertu de la cession que lui en fit jadis la damegagiére. de ces pays, feue Elisabeth de Görlitz, qui en avait été investie par Wenceslas, roi des Romains, par Sigismond, le frère du dit Wenceslas, et par d'autres; déclare que ces droits lui furent reconnus par ceux des Trois États des dits duché et comté dans l'assemblée qu'ils tinrent après le décès de la duchesse Elisabeth, à la réserve toutefois des droits des vrais propriétaires et légitimes héritiers de ces pays; affirme que, dans cette même assemblée, lui-même s'était engagé envers les dits des Trois États, non seulement à respecter les droits des vrais et légitimes héritiers de ces pays, mais encore à ne jamais y porter la moindre atteinte; etc. Cart. V, f° 23 (v°). Lille, au mois de février [le 19° jour 1453). 1452-1774

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 058 - 1782