Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires du comté, puis duché de Luxembourg et du comté de Chiny
Inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg (Comté puis Duché), Tome IV / A. Verkooren
- INVENTAIRE DES CHARTES ET CARTULAIRES DU LUXEMBOURG
- TOME IV.
- 1578, Nach Crists geburt, viertzehenhundert jare vnd dar nach in dem sibentzehenden jaer des nechsten donerstags vor sait Matheus des heilighen Czel fbotten vnd ewangelisten tag. Sigismond, roi des Romains, de Hongrie, de Dalmatie, de Croatie, etc., et Jean, comte palatin du Rhin, duc en Bavière, comte de Hollande, etc., font connaitre les clauses d'un traité conclu entre eux. Ces clauses sont les suivantes : le roi Sigismond donne en mariage à Jean de Bavière, sa nièce Elisabeth [de Görlitz duchesse de Brabant (Braitant), etc.; celle-ci conservera le pays de Luxembourg (Lutzelburgh) de la manière déterminée dans les lettres du roi Wenceslas de Bohême; les futurs époux posséderont ce pays jusqu'au rachat de l'enCgaIngère, et jusques là aussi le roi Sigismond leur assurera l'obéissance et la fidélité des habitants; le dit roi interviendra en cour de Rome pour que le futur époux obtienne les dispenses ecclésiastiques nécessaires; ces démarches se feront aux frais de ce dernier; Sigismond confirmera les lettres, en vertu desquelles Elisabeth obtint le duché de Luxembourg à titre d'engagère; dans ces lettres confirmatives il sera stipulé que le duc Jean possédera le Luxembourg sa vie durant, alors même qu'Elisabeth viendrait à décéder avant lui sans laisser descendance de leur union; le futur époux assignera un douaire d'au moins six mille livres par an à sa future femme, dont celle-ci pourra jouir sa vie durant, même si son mari venait à mourir sans laisser d'héritiers ; Sigismond donnera au duc Jean le Hainaut, la Hollande, la Zélande, et tout- ce que les (lues Albert et Guillaume de Bavière tenaient en fief de l'Empire; Jean de Bavière cédera à Sigismond l'évêché de Liége, *et soutiendra celui qu'il en investira; le duc servira Sigismond comme son seigneur suzerain contre tous hommes indistincte ment, et Sigismond protégera le duc en conséquence; celui-ci payera pour le roi vingt-deux mille florins du Rhin à ceux de Bâle, somme qui devra être remboursée au duc avant la Saint-Michel de l'an 1418, .ou, en cas de non-remboursement à cette date, être assignée à son profit sur le duché de Luxembourg.A la suite on lit : Ad mandalum domini redis; Johannes Kirchen [Krichen]. Cart. IX, f° 532 (v°). Inde dependebant ex pressulis pergameni duo sigilla rubra glauce cere impressa; f° 536. Copie du vidimus du 21 octobre 1429. A.G.R., C.C., 37 fol. 535v° et suiv. 16 septembre 1417. 1417-1429 Vidimus sur parchemin délivré, le 24 octobre 1429, par Nicolas, abbé de Notre-Dame à Middelbourg [voyez l'analyse n° 1620].
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 058 -
1578