Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français
Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas / P. Lefèvre
- I. - GESTION CENTRALE DU COMITÉ.
- 38, Directions au Comité et du Comité à ses agents locaux, 1791, septembre 14-1794, juin 18. 1791-1794
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 097 -
38