Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français
Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas / P. Lefèvre
- I. - GESTION CENTRALE DU COMITÉ.
- 30, Protocoles particuliers des affaires traitées à Ruremonde puis à Wezel pendant l'occupation des Pays-Bas par les Français, 1792, novembre 16-1793, mars 13 Original. 1792-1793
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 097 -
30
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