Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français
Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas / P. Lefèvre
- I. - GESTION CENTRALE DU COMITÉ.
- 2, Décrets des gouverneurs généraux à la Jointe. Originaux et copies avec notes du Comité, 1791, octobre 14-1793, juillet 29. 1791-1793
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 097 -
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