Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Préséances et conflits de juridiction
- 178 /A, Conflits de juridiction soumis à une jointe spéciale créée en 1734 : procès entre la ville de Tournai, le Conseil de Flandre, le bailliage de Tournai-Tournaisis, le chapitre de l'église cathédrale de Tournai, les États du Tournaisis, les prévôt et jurés.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
178 /A