Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 22 octobre 1756 Concernant la permission demandée à S. A. R. par le Magistrat de Termonde de pouvoir donner publiquement en arrentement, pour le terme de 49 ans, au plus offrant, deux moulins appartenant à ladite ville. (folio 63)
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T 486 -