Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 4 septembre 1766 Sur une requête de Nicolas Marcq, fermier à Saint-Symphorien (Hainaut), tendant à obtenir que les 30 bonniers soustraits à la cense appar-tenant à l'abbaye d'Epinlieu et occupés par lui soient derechef réunis à cette cense, malgré l'ordonnance de 1755. (folio 162)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -