Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 9 novembre 1752 Sur une requête de Gérard Van Camminga, capitaine au premier batail-lon d'Orange Frise, au service des Etats Généraux des Provinces-Unies, demandant de pouvoir jouir à Malines, où il compte se retirer avec toute sa famille, de la grande franchise des droits et impôts de de ladite ville. (folio 90)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -