Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 9 décembre 1749 Sur une représentation du Conseil de Hainaut touchant un procès qui avait été porté devant cette cour au sujet de la collation de la cure de Meslin-l'Evêque, faite par l'archevêque de Cambrai, et à laquelle l'Uni-versité de Louvain prétendait avoir droit en vertu des ses privelèges. (folio 163)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -