Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 14 novembre 1749 Sur une représentation des Etats du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, demandant que les habitants des villages de cette province soient dispensés de faire les rondes et patrouilles sur le pied prescrit par l'ordonnance du 26 juillet précédent. (folio 90)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -