Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 15 novembre 1749 Touchant le refus fait par l'intendant de Séchelle d'accorder au pro-priétaire du navire "La demoiselle Brigitte" et aux autres intéressés, des lettres de revision de la sentence par laquelle il avait déclaré ce navire de bonne prise. (folio 93)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -