Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 31 mars 1757 Concernant divers procès relatifs à l'espier de la province de Flandre, qui restent indécis par suite de l'impossibilité où se trouve le conseiller Rooman de se joindre aux conseillers Van der Vinckt et Van Goethem pour terminer ces procès. (folio 220)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -