Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 448.
- Juin à décembre 1760.
- 17 décembre 1760 Sur une requête des abbé, prieur et religieux de l'abbaye de N.-D. d'Orval, dans le comté de Chiny, qui désireraient voir réunir les prévôtés de Bollogne et d'Etalle pour y faire administrer la justice par un seul prévôt. (folio 233)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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