Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 448.
- Juin à décembre 1760.
- 30 juin 1760 Concernant les poursuites à exercer contre le nommé Gabriel Delhaise qui s'est réfugié au village de Mohiville, dépendant de la seigneurie de Scy, au pays de Namur, et contigu au pays de Liège. (folio 36)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -