Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 3 octobre 1752 Sur deux requêtes du Magistrat de la ville et paroisse de Menin dehors, se plaignant des agissements de Pierre Charles Angilis dans l'enquête au sujet des fraudes et violences commises contre le placard émané pour la défense du transport du lin. (folio 17)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -