Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 14 juin 1756 Concernant la défense faite aux avocats et aux médecins de porter l'épée. (folio 146)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -