Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 440.
- Janvier à avril 1757.
- 9 février 1754 Sur une requête des Ètats du pays et comté de Hainaut suppliant S. A. R. de déclarer que les communautés de la province de Hainaut devraient procéder au partage des bruyères et marais dans le terma de six mois. (folio 119)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -