Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 424.
- Octobre à décembre 1752.
- 27 octobre 1752 Touchant la représentation faite au gouverneur général, pour et au nom du duc d'Orléans, et le mémoire lui présenté par N. Lemoine de Belle Isle, intendant général des maisons et finances dudit duc. Ces deux pièces tendent à ce qu'il soit ordonné au Conseil de Hainaut de donner audit intendant général copie des libelles présentés par les créanciers de la maison de Chimay. (folio 60)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -