Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 12 juillet 1757 Sur une requête des enfants de Willer Gavarelle, habitant de Geelen, au pays de Fauquemont, accusé injustement de nombreux méfaits, implorant l'élargissement de leur père, avec imposition de silence au drossard de Geelen. (folio 96)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -