Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 14 juin 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville de Bruges suppliant S. A. R. de supprimer les gardes bourgeoises pour les remplacer par deux compagnies de 30 hommes chacune, et d'approuver le règlement élaboré à cet effet. (folio 149)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -