Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 24 mai 1756 Sur une requête du prévôt de l'hôtel de S. M. tendant à obtenir que S. A. R. veuille déclarer s'il convient d'appliquerla peine de la hart à Catherine Pacon, domiciliée à Dikkelvenne, condamnée plusieurs fois pour divers méfaits et récemment arrêtée au pays d'Alost par les gens de la compagnie dudit pévôt. (folio 97)
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T 486 -