Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 7 mai 1756 Concernant la lettre adressée à S. A. R. par l'Electeur de Cologne, grand maître de l'Ordre Teutonique, se plaignant des charges qui seraient imposées, sous prétexte de l'édit général du 6 février 1755, aux commanderies des Vieux Joncs, de Bekkevoort et de Pitzenbourg. (folio 69)
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T 486 -