Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 5 mai 1756 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles suppliant S.A.R. que les lettres de rémission accordées au nommé Michel van Speybroeck, détenu à la Steenpoorte de cette ville, ne comprendraient pas les frais de justice. (folio 59)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -