Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 459.
- Janvier à juin 1768.
- 23 janvier 1768 Concernant un conflit de juridiction entre la Chambre des Comptes et le Conseil de Brabant au sujet de l'enlèvement des deux enfants de l'offi-cial de la chambre des comptes Van Marck. (folio 23)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -