Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 449.
- Année 1761.
- 28 octobre 1761 Concernant l'imposition d'un nouveau vingtième que les maire et éche-vins de la Flamengrie (Hainaut français) avaient infligée à plusieurs parties de la cense de Rocq appartenant au comte de Sainte- Aldegonde et sises au village de Roisin, sous la domination de S. M. l'Impératrice. (folio 264)
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T 486 -