Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 441.
- Mai à décembre 1757.
- 23 juillet 1757 Sur la représentation du doyen et des chanoines de l'Église de N.- D. à Courtrai demandant qu'il leur soit permis de porter le rochet sous le surplis. (folio 121)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -