Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 3 juin 1756 Sur une requête de Théodore Knubbens, prêtre et marguillier de la paroise de Noorbeeck, au pays de Daelhem autrichien, coupable d'avoir blessé, à la suite d'une querelle, un religieux de la Sainte-Croix, suppliant S. A. R. de L'exempter des peines auxquelles le condamna la sentence de juge ecclésiastique. (folio 129)
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T 486 -