Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 1 juin 1756 Sur une requête de François Joseph Philippart, professeur de dialectique au collège de la Sainte-Trinité et chanoine de la collégiale de Saint-Pierre à Louvain, et de Marie Josepha Spallart, suppliant S. A. R. de permettre que leur frère Dominique François Philippart, chanoine de la collégiale de Termonde, frappé d'une maladie mentale, soit confié à leurs soins et d'interdire à ceux du chapitre de Termonde de faire de l'opposition à cet égard. (folio 119)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -