Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 437.
- Avril à juin 1756.
- 11 mai 1756 Concernant des échevins de la Keure et du Conseil de la ville de Gand, attraits devant le Conseil de Flandre par les anciens échevins de cette ville, Jacques Horace Rodriguès d'Evora y Vega et Philippe Antoine Papejans de Morekoven, au sujet d'une amende à payer à ceux-ci par les suppliants. (folio 80)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -