Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 24 novembre 1749 Le Conseil propose au gouverneur général de prendre des informa-tions au sujet de Charles Maximilien de Hornes, qui se disait comte, et souhaitait d'être pourvu de la place de sous-écoutète d'Anvers. (folio 112)
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T 486 -