Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 2 mai 1750 Sur une requête des religieuses du couvent de Sinai dit Sion, à Courtrai, à l'effet d'être exemptées du paiement du pain d'abbaye que l'Impéra-trice leur a imposé à l'occasion de son avènement. (folio 6)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -