Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 432.
- Janvier à mars 1755.
- 26 février 1755 Touchant une lacune que présentait l'ordonnance du 13 février défendant l'entrée des bêtes à cornes venant du pays de Liège en ce qui concerne l'omission y faite des départements d'Anderlues et de Binche. (folio 142)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -